Trois mois : c’est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l’acte authentique. Pour l’acquéreur comme pour vous, cette période permet de rassembler de nombreux documents nécessaires à la vente ainsi qu’à valider certains éléments, comme le prêt par exemple.

 

 

L’offre d’achat : première étape vers la vente de mon logement

 

Par ce document, un acquéreur s’engage à acheter votre logement à condition que vous acceptiez le prix proposé. Vous pouvez formuler une contre-proposition ou refuser l’offre qui vous est présentée, notez que vous êtes obligé d’accepter une offre faite au prix d’annonce.

 

 

L’étape de la signature de l’avant-contrat

 

Le compromis de vente est un contrat où le vendeur s’engage à céder son bien et l’acheteur à l'acquérir. Toutefois, après la signature, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 10 jours. Le compromis de vente contient des conditions suspensives qui peuvent annuler la transaction, si l’acquéreur n'obtient pas son crédit par exemple.

 

 

Afin de garantir son engagement, l’acquéreur verse un dépôt de garantie, généralement entre 5 % et 10 % du prix, qui viendra en déduction du prix de vente lors de la signature de l’acte définitif.

 

Au compromis doivent être annexés plusieurs pièces comme le dossier de diagnostics techniques, règlement de copropriété, carnet d’entretien de l’immeuble, etc. L’acheteur atteste au moment de la signature de l’avant-contrat que les documents requis lui ont bien été remis. Dans le cas contraire, le délai de rétractation est reporté.

 

Contrairement à la promesse unilatérale de vente, le compromis n’a pas besoin d’être enregistré auprès des services fiscaux, et peut être réalisé soit par le notaire soit par l’agent immobilier.

 

Si vous choisissez la promesse de vente, vous vous engagez à laisser une exclusivité à l’acquéreur, comprenez une “option” d’achat pour un temps limité (généralement deux à trois mois).

 

La signature du contrat de vente ou acte authentique

 

En général, le délai écoulé entre le compromis et la signature de l’acte de vente est de trois mois. Plusieurs facteurs expliquent ce délai relativement long : 

- le délai de rétractation. L’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours légaux pendant lequel il peut revenir sur son choix sans se justifier.

- la réalisation des conditions suspensives.

- le rassemblement des pièces administratives obligatoires. Il s’agit notamment de la vérification des états-civils et des documents d'urbanisme, l’origine de la propriété ou encore les états hypothécaires.

- le droit de préemption. C’est un droit d'achat prioritaire par la commune, l'Etat ou le département.

 

Le transfert de propriété n’est conclu que lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, lorsque toutes les conditions pour la vente sont réunies. Durant ce rendez-vous, le notaire :

- vérifie la conformité des documents,

- lit l’acte de vente aux deux parties,

- remet officiellement les clés au nouveau propriétaire,

- remet une copie de l’acte de vente à chacune des parties.