Lors d’une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de mutation, sont à la charge de l’acquéreur. À l’inverse, plusieurs frais incombent au vendeur, comme les diagnostics par exemple. Il est important de les anticiper avant de mettre votre logement sur le marché.

 

Les frais à la charge du vendeur

 

✔ Les honoraires d’agence

Si vous faites le choix de vendre votre logement en ayant recours à une agence immobilière, celle-ci va facturer des honoraires calculés au prorata du montant de la vente. Ce montant dépend de chaque professionnel et du type de mandat signé (simple, exclusif).

 

✔ Les frais de diagnostics immobiliers

Ils ont pour but d’informer l’acheteur sur l’état du logement. Certains sont obligatoires et d’autres sont à effectuer en fonction de l’ancienneté ou de la localisation de votre logement. On retrouve notamment les diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, etc.

 

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✔ Les charges de copropriété et frais de mutation

En règle générale, c’est le propriétaire au moment de l’appel de fonds qui doit régler les frais liés au fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble. Concernant les charges prévisionnelles, dues le 1er jour du trimestre de la vente, c’est celui qui est copropriétaire à ce moment-là qui doit s’en acquitter. Toutefois, vous pouvez prévoir de les répartir au prorata temporis lors de la signature du compromis de vente.

Lors d’une transaction au sein d’une copropriété, le syndic facture des frais de mutation afin de réaliser les démarches nécessaires au changement de propriétaire. C’est au vendeur de s’acquitter de cette somme.

 

✔ Les pénalités de crédit

Si vous prévoyez de vendre votre logement avant le terme du crédit, c’est tout à fait possible. Cependant, le remboursement anticipé implique des pénalités qu’il faudra également prévoir. Ces frais sont réglementés : vous payerez l’équivalent de 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû au moment du remboursement. Notez que ces frais peuvent cependant être négociés en amont.

 

Faut-il vendre avant d'acheter ?

 

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Fiscalité : taxe foncière et taxe d’habitation

La taxe foncière est due par le propriétaire au premier janvier de l’année. Si le bien est vendu en cours d’année, vous en êtes le seul redevable. Toutefois, l’acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l’acquéreur sur une répartition “prorata temporis” du paiement de la taxe.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, elle reste à la charge exclusive de la personne habitant le logement au premier janvier de l’année. Il n’est pas d’usage d’en prévoir le partage.

 

 

 

“ Prix net vendeur “ : késako ?

On distingue d’un côté le prix de vente FAI, c’est-à-dire frais d’agence inclus, et le prix net vendeur, à savoir le prix que va réellement encaisser le vendeur lors de la vente de son bien.

 

 

Les frais d’acte à la charge de l’acquéreur

Et les frais de mutation dans tout ça ? Sauf convention contraire, c’est l’acheteur qui doit régler les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier. Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement, les frais engagés par le notaire et sa rémunération.

Ils s’ajoutent au prix FAI. Ainsi, lorsque vous signez le compromis de vente, le prix qui apparaît est donc le prix net vendeur + les frais d’agence + les frais de mutation.