Donation et projet immobilier : c'est le moment de donner un coup de pouce aux jeunes générations !
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu'à 100 000 € à condition que la somme soit utilisée pour la construction d’une résidence principale ou la rénovation énergétique de celle-ci. Bonne nouvelle pour ceux qui ont besoin d’un petit coup de pouce !
Quelles conditions pour le donateur et l’utilisation du don ?
Celui qui reçoit le don peut être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière petit-enfant. Le donateur peut le verser à ses neveux ou nièces à condition de ne pas avoir de descendant directs. Pour bénéficier de l’exonération, le don doit financer :
- la réalisation de travaux énergétiques dans la résidence principale du bénéficiaire, éligibles à la prime Rénov’ de transition énergétique,
- la construction de sa résidence principale,
- l’investissement au capital d’une petite entreprise dirigée ou crée par le bénéficiaire.
La somme doit être utilisée dans les trois mois suivant son versement, le plafond d’exonération par donateur est fixé à 100 000 €. Cependant, un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons (par exemple, un don de ses parents et un autre de ses grands-parents) de 100 000 € à condition qu’ils respectent les conditions fixées. Chaque donateur peut également effectuer plusieurs dons à plusieurs bénéficiaires.
Quels travaux éligibles ?
Les sommes versées doivent être affectées aux travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale dont il est le propriétaire. Ces travaux sont listés par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Il s’agit d’une prime d'État pour financer des travaux permettant des économies d'énergie comme des travaux d'isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage. Cela concerne par exemple :
- l’installation de borne de recharge pour véhicule électrique,
- l’isolation des rampants et plafonds de combles,
- l’isolation des murs par l’extérieur,
- l’installation de chauffe-eau thermodynamique ou chauffe-eau solaire,
- etc.
Ce dispositif est-il cumulable avec les autres abattements de donation ?
Ce nouveau don exonéré sera cumulable avec les avantages déjà existants, de 100 000 € sur les donations entre parents et enfants et de 31 865 € sur les dons de sommes d’argent pour les enfants majeurs. Il est donc opportun d’en profiter avant sa disparition puisqu’il ne vient en rien pénaliser les autres formes de donations.
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